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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 10:55

Le Conseil Communal schaerbeekois a adopté sur proposition de Denis Grimberghs, Echevin du Logement et des Finances, un règlement permettant d’accorder le remboursement d’une partie du précompte immobilier sur les centimes additionnels communaux aux personnes qui acquièrent leur logement sur le territoire de la Commune.

 

Denis Grimberghs, Echevin du Logement et des Finances, est particulièrement enthousiaste à propos de cette mesure : « Nous avions intégré cette proposition à notre programme électoral lors des dernières élections communales. Il est primordial de soutenir les acquéreurs qui souhaitent s’établir durablement à Schaerbeek. Avec cette prime, nous incitons les acheteurs à concevoir leur projet immobilier en termes de logement familial plutôt que d’investissement pur. C’est une opportunité offerte à tous les ménages qui désirent devenir Schaerbeekois ou le rester ».

 

L’accès à la propriété constitue en effet l’une des priorités du plan logement 2013-2018 et était l’un des objectifs de campagne du cdH lors les dernières élections communales. Permettre à des ménages d’acquérir leur premier bien sur le territoire de la Schaerbeek est une promesse de mixité sociale et un ballon d’air pour les finances de la Commune, qui voit ainsi le profil de sa population se diversifier. De même, cette mesure a deux objectifs qui s’inscrivent dans la durée : inciter les acheteurs-candidats à s’installer à Schaerbeek et encourager des jeunes familles déjà propriétaires d’un petit logement et qui s’agrandissent de demeurer à Schaerbeek en acquérant un logement plus grand.

 

Cette prime, qui consiste en un remboursement partiel des centimes additionnels communaux du précompte immobilier intervient sur les trois premières années de l’acquisition, une période reconnue par de nombreuses études comme difficile financièrement pour les propriétaires. C’est pourquoi la prime adopte un caractère dégressif : 500 € maximum la première année, 400 € maximum la deuxième année et 300 € maximum la troisième et dernière année. Cette mesure communale témoigne de l’importance que la Commune de Schaerbeek porte aux nouveaux propriétaires, et est idemment cumulable avec toutes les aides mises en œuvre au niveau de la Région ; aide à l’accès au crédit via le Fonds du logement, logements moyens mis en chantier par Citydev, bonus logement, … .

 

Conditions d’octroi :

  • Tout bien acquis à partir du premier janvier 2015, dont le revenu cadastral non indexé n’excède pas 2.000 €
  • Etre soumis à l’impôt sur les personnes physiques
  • Etre propriétaire d’un seul bien immobilier
  • Se domicilier à Schaerbeek pour une durée minimum de 5 ans
  • Ne pas louer – même partiellement – le bien
  • Respecter le plafond des revenus imposable de :

 

 

Nombre de personnes à charge :

Revenu maximum :

0

59.311,68 €

1

64.846,87 €

2

67.615,09 €

Par personne supplémentaire

  2.768,22 €

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1 septembre 2014 1 01 /09 /septembre /2014 11:40

mesure-accompagnement.jpgLes propriétaires schaerbeekois, pour l’immeuble qu’ils occupent personnellement et entièrement - et pour autant que ce bien constitue leur unique propriété en Belgique -, peuvent obtenir une prime d’accompagnement pour compenser partiellement la hausse du précompte immobilier décidée en 2013.

Cette prime est accordée aux personnes physiques soumises à l’impôt des personnes physiques à Schaerbeek, dont le revenu globalement imposable du ménage n’excède pas 75 000 €.

Comment introduire la prime?

A l’aide du formulaire disponible sur le site Internet de la Commune ou sur simple demande à la cellule 'Primes d’Accompagnement Social'.

Attention au délai!

La demande doit être valablement introduite dans les 3 mois de la réception de l’avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier de l’exercice 2014.

Plus d’infos:

Cellule 'Primes d’Accompagnement Social': 02 244 76 19 - prime-sociale-premie@schaerbeek.irisnet.be

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10 juin 2014 2 10 /06 /juin /2014 10:40

prime-accompagnement.jpg

Cette année encore, le Conseil communal a décidé de renouveler la prime d’accompagnement aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier. Comme l’explique Denis Grimberghs, Echevin des Finances, « l’objectif de cette prime est d’atténuer le coût du précompte immobilier pour les propriétaires schaerbeekois à revenus modestes qui occupent personnellement et entièrement leur unique bien ».

Quand introduire la demande de prime?

Elle ne pourra être valablement introduite que dans les 3 mois de la réception de l’avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier de l’exercice 2014.

Qui peut en bénéficier?

La personne physique soumise à l’impôt des personnes physiques à Schaerbeek, dont le revenu globalement imposable du ménage n’excède pas 75 000 €. Seuls peuvent bénéficier de cette prime les propriétaires schaerbeekois pour l’immeuble qu’ils occupent personnellement et entièrement, pour autant que ce bien constitue leur unique propriété en Belgique et à l’étranger.

Quel est son montant?

Elle sera égale à la différence entre le montant qui découle de l’application, sur le revenu cadastral indexé, d’un pourcentage de 7,142 (la différence entre le taux communal schaerbeekois et la moyenne générale des taux des communes bruxelloises), et le montant qui résulte de la diminution, par rapport à l’exercice 2001, de la part communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (0,9 %). Son montant est toutefois limité à 300 € par an et les primes inférieures à 10 € ne sont pas remboursées.

Par exemple, pour un pensionné avec un revenu imposable globalement de 12 160 € et vivant seul dans un immeuble moyen dont le revenu cadastral indexé est de 2141 €, la prime sera d’environ 150 €.

Pour un couple de travailleurs avec un revenu imposable globalement de 50 000 €, un enfant à charge, un crédit hypothécaire et vivant dans un immeuble moyen dont le revenu cadastral indexé est de 2141 €, la prime sera d’environ 100 €.

Comment introduire la demande?

A l’aide du formulaire disponible sur le site Internet de la Commune ou encore sur simple demande à la Cellule « Primes d’Accompagnement Social ».

Plus d’infos:

Cellule « Primes d’Accompagnement Social »: 02 244 72 69 - prime-sociale-premie@schaerbeek.irisnet.be

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26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 13:34

reduction-ipp.jpgLe Conseil communal de ce 20 novembre a adopté le nouveau taux de la taxe additionnelle à l’impôt sur les personnes physiques; celui-ci baisse de 6,8% à 6,6%. 

L'Echevin des Finances, Denis Grimberghs, contextualise: « nous avons diminué la pression fiscale sur les revenus afin de soutenir les travailleurs et la classe moyenne en cette période de crise économique. De nombreux efforts ont été demandés aux Schaerbeekois. Il était important de compenser partiellement les augmentations par une baisse de l’IPP ». 

L’impôt sur les personnes physiques relève de la compétence de l’Etat fédéral, tant dans la fixation de ses règles d’imposition que pour sa perception. Cependant, il fait l’objet d’une taxation complémentaire par la commune. C’est donc la part communale de cette imposition qui passera de 6,8 à 6,6% pour l’exercice fiscal 2014 sur les revenus de 2013.

Cette diminution permet à Schaerbeek de passer sous la moyenne régionale qui est de 6,67%. C’est donc tout bénéfice pour les contribuables schaerbeekois qui seront moins imposés à Schaerbeek que s’ils habitaient dans d'autres communes bruxelloises: Evere (6,7%), Berchem, Forest, Ganshoren, Jette et Saint-Gilles (7%), ou encore Etterbeek, Watermael-Boitsfort et Ixelles (7,5%).

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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 10:28

dg-pri.jpgChère Madame, cher Monsieur,

 
Vous l’aurez constaté en recevant vos extraits de rôle: la part communale du précompte immobilier a connu une augmentation d’un peu plus de 10 % cette année.

Je souhaite vous informer sur les raisons de cette augmentation ainsi que sur l’existence d’une prime d’accompagnement à destination des ménages à revenus modestes.

La commune de Schaerbeek est frappée de plein fouet par la crise des finances publiques et voit ses recettes fiscales baisser alors que ses charges ne cessent d’augmenter.

Par ailleurs, de nombreuses recettes qui avaient été enrôlées par le passé n’ont toujours pas été perçues par la commune et ne le seront pas avant plusieurs années puisqu’elles font l’objet de litiges judiciaires. Ceci accroît évidemment encore le déficit de notre commune.

Afin de ne pas reporter sur les générations futures le poids de ces difficultés financières, j’ai souhaité que des mesures soient prises dès l’entame de cette législature 2013-2018.

Lorsque j’étais chef de groupe du cdH, dans l’opposition sous la précédente législature, j’ai fréquemment interpellé les autorités sur la nécessité d’affronter courageusement la réalité financière de notre commune sans compter sur des rentrées artificielles.

Notre majorité actuelle a choisi de continuer à investir afin de garantir des services de qualité aux citoyens schaerbeekois et de pouvoir répondre aux défis à venir, notamment au boom démographique, avec de nouvelles crèches, de nouvelles places d’école, … 

Tout cela, au meilleur coût possible, en évitant les dépenses inutiles ou exagérées. En effet, nous avons décidé de réaliser une série d’économies internes structurelles: baisse des dépenses de fonctionnement, diminution du charroi communal, non-remplacement automatique de tous les départs à la retraite, … Toute dépense doit être dûment justifiée en regard de son intérêt pour la vie locale schaerbeekoise!

Au niveau des recettes, je plaiderai la cause de Schaerbeek afin d’obtenir des financements complémentaires au niveau de la Région bruxelloise (refinancement des trésoreries bruxelloises et rénovation des quartiers), de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement) et de l’Etat fédéral (police).

Malheureusement, ces mesures d’économies et de recherche de nouvelles recettes ne suffisent pas à garantir l’équilibre budgétaire et nous avons dû augmenter le montant de certaines taxes et redevances.

Nous avons fait le choix de maintenir notre taux de centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques à 6,8 %, ceci afin de ne pas frapper la classe moyenne et les revenus des gens qui travaillent. Notre plan pluriannuel prévoit même de faire baisser ce taux à 6,7 % en 2014 et 6,6 % en 2015. Pour information, les communes voisines disposent de centimes additionnels plus élevés: Etterbeek (7,5 %), Ixelles (7,5 %), Forest (7 %), Jette (7 %), Saint-Gilles (7 %).

Par contre, nous avons augmenté les centimes additionnels communaux au précompte immobilier. De cette manière, l'impôt nous semble mieux réparti socialement, comme les propriétaires sont les premiers bénéficiaires des améliorations tangibles à Schaerbeek qui concourent à soutenir le rendement des immeubles. Le précompte immobilier est donc passé de 45,9 % du revenu cadastral à 50,9 % et reste, malgré cette augmentation, en dessous du pourcentage connu dans d’autres grandes villes du Royaume comme Charleroi (59,375 %), Namur (56,063 %), Liège (55,875 %) ou Bruges (51,375 %).

Dès que la situation financière de la commune se sera améliorée, ces centimes additionnels devront impérativement être revus à la baisse. Si les Schaerbeekois doivent aujourd’hui faire un effort, il n’est pas question que celui-ci dure plus que le temps nécessaire!

Afin de soutenir les propriétaires occupant leur unique bien immobilier et disposant d’un revenu moyen (revenus du ménage inférieurs à 75 000 € / an), une prime d’accompagnement au précompte immobilier est prévue. N’hésitez pas à contacter notre service Taxes (02 244 72 16) ou mon chef de cabinet (Cédric Mahieu - 02 244 71 08) ou encore à consulter le site Internet de la commune pour obtenir de plus amples informations.

Et, si vous souhaitez vous livrer à une petite simulation, vous trouverez ci-joint une feuille de calcul permettant d’évaluer si une prime pourrait vous être octroyée. Ce module n’a qu'une valeur indicative et seul un calcul officiel du service Taxes pourra déterminer le montant définitif de la prime qui pourra, le cas échéant, être accordée.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Denis Grimberghs
Echevin des Finances de Schaerbeek

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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 11:54

prime-daccompagnement-social.jpg

A l’initiative de Denis Grimberghs, Echevin des Finances, le Conseil communal du 29 mai dernier a adopté la nouvelle mouture de la prime d’accompagnement à la hausse des centimes additionnels communaux au précompte immobilier. Comme l’explique l’Echevin, "l’objectif de cette prime est d’atténuer l’effet de la hausse de ces centimes additionnels pour les propriétaires schaerbeekois qui occupent personnellement et entièrement leur unique bien". Afin de permettre aux schaerbeekois de vérifier s’ils peuvent bénéficier de cette prime, un module sera mis en ligne sur le site internet de la commune.

Quand introduire la demande de prime?

Elle ne pourra être valablement introduite que dans les 3 mois de la réception de l’avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier de l’exercice 2013. 

Qui peut en bénéficier?

La personne physique soumise à l’impôt des personnes physiques à Schaerbeek, dont le revenu globalement imposable du ménage n’excède pas 75 000 €. Seuls peuvent bénéficier de cette prime les propriétaires schaerbeekois pour l’immeuble qu’ils occupent personnellement et entièrement, pour autant que ce bien constitue leur unique propriété en Belgique et à l’Etranger.

Quel est son montant?

Elle sera égale à la différence entre le montant qui découle de l’application, sur le revenu cadastral indexé, d’un pourcentage de 7,812 (la différence entre le taux communal schaerbeekois et la moyenne générale des taux des communes bruxelloises), et le montant qui résulte de la diminution, par rapport à l’exercice 2001, de la part communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (0,7%). Son montant est toutefois limité à 300 € par an et les primes inférieures à 10 € ne sont pas remboursées.

Par exemple, pour un pensionné avec un revenu imposable globalement de 12 160 € et vivant seul dans un immeuble moyen dont le revenu cadastral indexé est de 2141 €, la prime sera d’environ 165 €.

Pour un couple de travailleurs avec un revenu imposable globalement de 50 000 €, un enfant à charge, un crédit hypothécaire et vivant dans un immeuble moyen dont le revenu cadastral indexé est de 2141 €, la prime sera d’environ 110 €.

Plus d’infos ici!

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