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20 janvier 2016 3 20 /01 /janvier /2016 11:00

Comme toutes les autres communes de la Région, Schaerbeek a élaboré son plan de gestion pour les trois années à venir. Parallèlement, le budget 2016 a été approuvé par le Conseil Communal le 26 janvier dernier.

Tous deux constituent une bonne occasion de faire le point sur la santé financière de la commune et sur les perspectives à moyen terme.

La première bonne nouvelle, c’est que la commune n’envisage nullement d’augmenter sa fiscalité. Il est même prévu en 2017 et 2018, une mesure d’accompagnement du tax shift.

Concrètement, c’est un million d’euros qui sera redistribué aux propriétaires domiciliés à Schaerbeek selon des modalités qui seront précisées à l’occasion de l’adoption du budget 2017. En cohérence avec notre politique de soutien à l’acquisition du logement familial, le cdH estime légitime d’aider les propriétaires occupants à faire face à l’augmentation de la fiscalité immobilière décidée aux niveaux régional et fédéral.

Les efforts pour la maîtrise des dépenses publiques se poursuivent tant pour les charges de fonctionnement des services communaux que pour les charges de personnel. Dans ces deux catégories de dépenses, Schaerbeek est la commune qui dépense le moins par habitant à Bruxelles.

Par ailleurs, les dépenses d’investissement doivent se poursuivre pour faire face à la nécessité d’adapter nos équipements publics face au boom démographique.

Schaerbeek continuera à être aidée par la Région, comme d’autres communes, notamment pour couvrir une partie des conséquences du fait que Schaerbeek est une des communes du Royaume où le revenu par habitant est le moins élevé. Il est donc légitime que la Région compense cette situation au moins autant qu’elle le fait pour d’autres communes bruxelloises !

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2 juillet 2015 4 02 /07 /juillet /2015 15:48
Denis Grimberghs et Hervé DoyenDenis Grimberghs et Hervé Doyen

Denis Grimberghs et Hervé Doyen

Denis Grimberghs, Echevin des Finances, et Hervé Doyen, Député-Bourgmestre de Jette ont publié ce jeudi 2 juillet une carte blanche dans Le Soir. Le texte est à découvrir dans son intégralité ici : 

 

Les critères qui servent de base au calcul du revenu cadastral sont dépassés. De meilleures recettes permettraient d'encourager des incitants favorisant l'accès à la propriété comme à la location. C'est au moment de la transaction qu'il convient d'adapter la base taxable.

La régionalisation de la fiscalité immobilière représente-t-elle une vraie opportunité? Encore faut-il s'accorder sur les objectifs poursuivis! Pour notre part, nous les déclinerons autour de trois axes : plus qu'équité fiscale, un taux d'imposition plus juste et des incitants fiscaux financés par des recettes suffisantes.

Plus d'équité car aujourd'hui, le calcul du revenu cadastral est inéquitable pour la simple raison que les critères qui sont à la base de sa fixation sont complètement dépassés. Il suffit pour s'en convaincre de comparer les valeurs foncières en les rapportant au RC des immeubles qui ont fait l'objet de transactions récentes. Cette situation conduit à une taxation sur une base qui est distribuée de manière aléatoire et qui n'a plus rien à voir avec la réalité du marché immobilier. Un taux plus juste car le caractère absurde du système actuel amène à fixer des taux d'imposition invraisemblables (50, 60 voire 70%) sur des bases imposables complètement dépassées. Remonter la base taxable doit aller de pair avec une baisse des taux qui les rendent compréhensibles. Enfin, les recettes de la taxation foncière ne permettent plus de maintenir et de développer des incitants pour encourager l'accès à la propriété ou des formules de location à prix modérés ou encore l'entretien du patrimoine immobilier. Avec des recettes meilleures, il faut financer des incitants pour réellement encourager l'accès à la propriété de son logement et pour les multipropriétaires, la location via les agences immobilières sociales.

Taxer les immeubles au départ de leur valeur réelle!

Le moins contestable serait de prendre en considération les valeurs de transactions et d'adapter, au moment de celles-ci, la base taxable. Taxer, par exemple, à 1% la valeur d'un bien reviendrait à considérer que l'investissement est taxé au quart de ce que l'investisseur raisonnable en attend. Pour soutenir des logements à loyer modéré, on pourrait prévoir une taxation inférieur (par exemple à 0,5% de la valeur du bien) si les propriétaires respectent une grille de loyer de référence ou donnent leur logement à louer via une AIS.

De même, on peut s'interroger sur la justification de la taxation du propriétaire-occupant sur un revenu qui n'existe pas. Nous préconisons, dans ce cas, de procéder, à un niveau nettement inférieur, à une taxe "habitation". Au-delà de l'ajustement de la base taxable pour les immeubles ayant fait l'objet d'une transaction, il faudra actualiser la base taxable des multipropriétaires en fonction du montant des loyers perçus; opération rendue plus facile depuis que les baux doivent faire l’objet d'un enregistrement. Ainsi le propriétaire qui maintient des loyers bas pourrait ne pas voir sa base taxable augmentée à la différence de celui qui anticipe sur la valeur actualisée de son bien pour augmenter ses loyers.

Pour prévenir le risque d'augmentation des loyers, il convient d'élargir la disposition légale sur les bau à loyer qui prévoit que le loyer ne peut connaitre d'adaptation qu'en fonction de l'indice des prix au changement de locataire (avec la possibilité de faire valoir devant une commission paritaire du logement des circonstances qui justifieraient une augmentation supérieure).

Répartir équitablement les recettes perçues

A Bruxelles, actuellement, la Région perçoit à la fois l'impôt de base (1,25%) et l'additionnel d’agglomération (7,36%), les communes le reste en fonction de leur niveau d'imposition. Le plus équitable serait de redistribuer entre les communes un impôt perçu de la même manière sur l'ensemble du territoire réguinal. Bien sîr, cela induit une forme de péréquation des revenus entre les communes qui doit prendre en compte également le rendement à l'impôt des personnes physiques puisqie de nombreuses communes ont déjà procédé à des politiques de shift fiscal pour moins pénaliser les revenus du travail.

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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 10:26

Le Conseil Communal du 23 juin aura été l’occasion pour l’Echevin des Finances, Denis Grimberghs, de présenter les comptes de l’année 2014 qui sont positifs, pour la première fois depuis de longues années !

En effet, la nouvelle est de taille : la Commune a pu dégager cette année un boni de plus de 10 millions d’euros à l’exercice propre. Trois facteurs expliquent ce résultat positif : un subside régional

(+ 2.910.000€) compensant partiellement la perte de recettes additionnelles au PRI (- 4.600.000€), l’emprunt de redressement octroyé par la Région bruxelloise (+ 9.682.000€) et des récupérations auprès du CPAS.

Les dépenses ont également été tenues sous contrôle pendant l’année écoulée: le monitoring des frais de fonctionnement et de personnel a permis un écart entre le budget et les comptes de plus de 3% de non dépensé.

Ces bons résultats permettent de suivre une trajectoire qui :

  • respecte le plan de gestion 2013 – 2015 et, même, fait mieux que ce qui était prévu,
  • améliore la trésorerie (+ 1.710.000 € entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014),
  • améliore le résultat financier cumulé de la Commune (-17.000.000 € en 2012, -19.600.000€ en 2013, -8.410.000€ en 2014).

Mais ce résultat positif ne doit pas faire oublier qu’il reste un travail important à fournir pour poursuivre cette gestion assainie: la Commune est encore trop dépendante des variations de perception de l’IPP et du PRI. Elle reste en demande d’informations de la part du SPF Finances afin de pouvoir mieux maitriser les recettes importantes qui sont perçues par celui-ci pour le compte de la Commune (IPP – PRI – Taxe auto). Le soutien de la Région restera nécessaire pour assurer la stabilisation des recettes réellement perçues notamment dans le cadre de la régionalisation amorcée de la taxe hôtelière et de la taxe sur la mobilophonie.

 

En poursuivant cette collaboration fructueuse entre la Région et la Commune, Schaerbeek s’assurera les bases nécessaires pour atteindre dans le cadre du prochain plan de redressement triennal (2016-2018) l’équilibre financier qui a fait défaut par le passé.[1]

 

PRI – Précompte immobilier – 19.500.000 € de recettes en 2014

IPP – Impôt des personnes physiques – 42.700.000 € de recettes en 2014

Résultat du Compte : Recettes 2014 = 262.432.286 €

       Dépenses 2014 = 252.262.189 €

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12 juin 2015 5 12 /06 /juin /2015 09:57

Des bornes de paiement ont récemment fait leur apparition dans les couloirs de l’Hôtel Communal. Actuellement, ces bornes sont seulement utilisées pour les paiements en espèce au service Population. C’est là que vous vous rendez pour renouveler votre carte d’identité, faire une demande de code pin pour votre carte d’identité, demander les certificats de résidence, etc. A terme, tous les services communaux proposeront d’effectuer les paiements en espèce via ces bornes.

Mais comment les utiliser? Pour en apprendre plus, laissons la parole à une citoyenne qui nous raconte son expérience:

« Je me suis rendue à l’Hôtel Communal pour renouveler ma carte d’identité. J’avais l’habitude de régler mes paiements en liquide directement au guichet, j’ai donc été surprise quand le préposé m’a expliqué que je devais faire le paiement à la borne. Il m’a remis un ticket avec un code-barre, et je suis allée dans le couloir pour faire le paiement. J’ai scanné le code-barre, et la machine m’a indiquée la somme à payer. Je n’avais pas la monnaie exacte, mais la borne rend la monnaie, donc je n’ai pas eu à m’inquiéter pour ça. Avec ma monnaie, j’ai aussi récupéré un ticket indiquant le détail du paiement. Je suis retournée au guichet avec le code-barre et le ticket, et j’ai remis ces documents au préposé. Il a cacheté le ticket avec le code-barre et me l’a remis comme preuve de paiement pour le renouvellement de ma carte d’identité. Aussi simple que ça ! »

Ce nouveau dispositif a été mis en place dans le souci de bonne gestion et de rationalisation des flux en espèces au sein de l’Hôtel Communal, explique l’Echevin des Finances Denis Grimberghs, tout en renforçant la sécurité de tous.

Bien évidemment, les paiements par carte électronique restent possibles et sont même fortement encouragés !

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Dans les médias

La Scancar, nouvelle arme contre la fraude

(La DH, 03/06/2016)

 

Le boulevard Albert II à une bande: un chantier "inutile" selon Schaerbeek

(RTBF, 27/04/2016)

Un nouveau parking place Lehon

(RTBF, 26/04/2016)

Schaarbeek plant drie ondergrondse parkings

(Bruzz.be, 21/04/2016)

Schaerbeek s'estime lésée et attaque l'Etat

(L'Echo, 20/04/2016)

Viaduc Reyers: les travaux reprennent mais la Commune est perplexe

(RTBF, 11/04/2016)

Viaduc Reyers: et la concertation?

(Le Soir, 09/04/2016)

Plan bus: Schaerbeek attend la ligne 56 avec impatience

(Le Soir, 18/03/2016)

Stationnement: l'alternative zonale de Schaerbeek 

(Le Soir, 06/11/2015)

Wi-Fi gratuit opérationnel place Colignon
(La Libre, 24/10/2014)

Schaerbeek: le stationnement est désormais payant jusqu’à 20 heures
(Le Soir, 29/08/2014)

Le viaduc Reyers, bientôt la fin
(Télé Bruxelles, 25/08/2014)

Reyers: les experts envisageraient la démolition complète du viaduc
(RTBF, 25/08/2014)

En route vers une destruction du viaduc Reyers?
(La DH, 25/08/2014)

Viaduc Reyers: «80% de chances qu'on le démolisse» selon l'échevin Grimberghs
(La Capitale, 25/08/2014)

Les potagers de la rue Navez sauvés
(La Libre, 12/05/2014)

Il manque une vingtaine de plaines de jeux!
(La DH, 10/02/2014)

Pour une taxe régionale sur les antennes
(La DH, 13/12/2013)

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(La DH, 11/10/2013)

En gonflant la taxe, Schaerbeek incite ses entreprises à ouvrir leurs parkings la nuit
(RTBF, 10/10/2013)

Schaerbeek veut convaincre les entreprises d'ouvrir leurs parkings aux riverains
(RTBF, 04/10/2013)

L'interview: Denis Grimberghs
(Télé Bruxelles, 26/09/2013)

Gemeente Schaarbeek deelt zijn parkeerplaatsen
(brusselsnieuws.be, 26/09/2013)

Schaerbeek partage ses parkings
(La Libre, 26/09/2013)

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