Le Soir du 23 juin traitait du compte 2016, et notamment du boni de 6 millions, résultat d'une diminution des dépenses (85% du budget seulement a été consommé). Réduction des dépenses mais également augmentation des rentrées, avec 1,18 millions d'euros en plus pour l'impôt des personnes physiques, et 413.000 euros supplémentaires pour le précompte immobilier. Sans compter que 100% des taxes communales ont été enrôlées.

Pour la première fois depuis très longtemps, ce compte est non seulement en boni à l’exercice mais il l’est aussi au « cumulé ». Schaerbeek retrouve des perspectives structurelles de redressement de ses finances communales !

Schaerbeek a récemment utilisé pour la première fois un outil légal à sa disposition pour lutter contre les logements inoccupés : l’action en cessation. Cette action permet aux communes de demander au juge d’imposer aux propriétaires qui laissent leur immeuble vide de mettre en œuvre les actions nécessaires pour louer leur bien sous peine d’astreintes.

C’est le tribunal de 1ere Instance francophone de Bruxelles qui a statué sur ce cas fin 2016. En jeu, un immeuble situé dans l’avenue Plasky, vide depuis de nombreuses années. La Commune avait dans un premier temps renseigné cet immeuble comme bien inoccupé auprès de la Région bruxelloise afin que celle-ci leur inflige l’amende prévue par le code du Logement. La Commune espérait que cette taxe amènerait les propriétaires à gérer leur patrimoine en bon père de famille. Malheureusement, les résultats positifs ne furent pas au rendez-vous. Les taxes dues étaient réglées en temps et en heure, mais pas le moindre signe de travaux pour la remise en location du bien.

Comme indiqué par Denis Grimberghs, Echevin du Logement : « Nous ne souhaitons pas taxer les propriétaires de logements vides dans un but uniquement financier. L’objectif est la remise de biens sur le marché locatif tant pour résoudre le problème de manque de logements en Région bruxelloise que pour mettre fin aux nuisances vécues par les riverains de ce type d’immeubles qui se dégradent ou finissent en squat ».

En effet, un logement vide impacte négativement tout un quartier. Dans ce cas, les couples propriétaires ont laissé leur immeuble vide sans raison particulière depuis des années, et celui-ci a fait l’objet de squat. Le tribunal a donné raison à la Commune ; les propriétaires disposent à présent de 6 mois pour entamer les travaux nécessaires, sans quoi la commune peut réclamer le paiement d’astreintes allant jusqu’à 250 euros par jour pendant 6 mois, pour un montant maximum de 90.000 euros

La récente réforme fiscale décidée par le Gouvernement bruxellois commence être plus visible dans le quotidien des bruxellois: en septembre, les propriétaires ont reçu leur avertissement extrait de rôle pour le précompte immobilier.

Les lecteurs attentifs auront remarqué que la taxe agglomération a disparu, et que le précompte a subi une hausse de 12%. Le gouvernement a souhaité soutenir les propriétaires qui habitent leur propre bien, en leur octroyant une aide de 120 euros. Les personnes qui sont dans ce cas recevront en décembre un courrier de Bruxelles Fiscalité leur annonçant qu'ils recevront la prime en février 2017.

Vous vous posez des questions sur la récente réforme fiscale? Consultez l'article ci-joint

Outre cette nouvelle prime régionale, la Commune de Schaerbeek a également mis en place deux primes spécifiques pour venir en aide aux propriétaires: une prime d'aide sociale pour les propriétaires qui occupent leur seul bien et dont les revenus ne dépassent pas 76.349,27 euros.

Enfin, une prime vise spécifiquement les nouveaux propriétaires schaerbeekois qui ont acheté un bien après le 1er janvier 2015. Une réduction du précompte immobilier leur est accordée les trois premières années qui suivent l'achat du bien.

Toutes les infos se trouvent dans l'article ci-joint:

C’est la période : les propriétaires schaerbeekois sont en train de recevoir leur extrait de rôle pour le paiement du précompte immobilier. Soyez bien attentifs au moment de le payer car vous pouvez bénéficier de réductions dans plusieurs cas : familles avec au moins deux enfants à charge, avec personne handicapée à charge, chef de famille souffrant d’un handicap, … La réduction est de 10% par enfant à charge et de 20% par personne handicapée.

Si vous êtes locataire, vous pouvez également bénéficier de cette réduction. Elle sera accordée au propriétaire mais vous pourrez la déduire de votre loyer.

Toutes les informations pour bénéficier de ces réductions se trouvent sur votre extrait de rôle. Elles sont aussi disponibles auprès du SPF Finances (02/572.57.57 – http://finances.belgium.be).

La Commune de Schaerbeek a également instauré deux primes : l’une à l’accompagnement des propriétaires modestes et l’autre, nouveauté de cette année, pour soutenir l’acquisition d’un bien unique.

Prime d’accompagnement :

Cette prime s’adresse à tous les propriétaires d’un seul et unique bien (en Belgique et à l’étranger) qui y sont domiciliés, qu’ils occupent entièrement, et dont le revenu globalement imposable du ménage n’excède pas 76.349,27 euros. Le montant de la prime est compris entre 10 et 300 euros en fonction du revenu cadastral et du revenu globalement imposable du ménage. Attention, la demande doit être introduite dans un délai de 3 mois à dater de la réception de l’avertissement-extrait de rôle du SPF Finances.

Prime pour l’acquisition d’un bien unique :

Cette prime s’adresse aux personnes ayant acquis un nouveau bien en 2015 pour autant qu’il s’agisse de leur bien unique. Le demandeur doit être inscrit aux registres de la population dans l'habitation pour laquelle il demande la prime et maintenir cette inscription au moins 5 ans
Il doit être assujetti à l'impôt des personnes physiques et le revenu globalement imposable du ménage ne peut excéder un montant variant suivant le nombre de personnes à charge. Le montant de la prime est de maximum 500 € la première année, 400 la deuxième et 300 la troisième. Attention, la demande doit être introduite dans un délai de 12 mois à dater de la réception de l'avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier de l'exercice d'imposition qui suit l'année de la signature de l'acte authentique d'acquisition ou la première occupation de la construction.

Les formulaires pour demander ces primes sont disponibles sur le site internet communal ou par téléphone.

http://www.schaerbeek.be/demarches-administratives/primes/prime-daccompagnement-social

http://www.schaerbeek.be/demarches-administratives/primes/prime-acquisition-dun-bien-immobilier-unique

Informations : Service Enrôlement - Cellule Primes : 02/244.76.19 – prime-sociale-premie@schaerbeek.irisnet.be

Si vous recevez ce journal, c’est que vous habitez à Schaerbeek. Vous vous déplacez donc régulièrement dans la commune, vous parcourez ses parcs, vos trottoirs sont régulièrement balayés, vos enfants fréquentent peut-être une école schaerbeekoise, … Vous bénéficiez donc des services que la commune offre à ses habitants.

Pour financer ces services, la commune perçoit notamment des centimes additionnels communaux à l’impôt sur les personnes physiques (impôt sur les revenus). Elle les perçoit pour les personnes inscrites aux registres de la population. Et c’est donc en partie pour cela que chaque habitant est tenu de se domicilier dans la commune où il réside principalement.

Les personnes qui occupent un logement à Schaerbeek mais qui n’y sont pas domiciliées bénéficient donc des services rendus par la commune mais sans y contribuer financièrement. Or l’équité fiscale veut que toute personne bénéficiant d’un service public participe au juste financement de ce service public. C’est la raison pour laquelle les personnes disposant d’un logement à Schaerbeek sans y être domiciliées sont tenues de payer une taxe de seconde résidence afin de participer au financement des services communaux, comme les personnes domiciliées à Schaerbeek le font via la perception des centimes additionnels communaux à l’IPP.

Si vous habitez Schaerbeek, il est donc important que vous vous domiciliiez dans la commune afin d’éviter de devoir payer cette taxe sur la seconde résidence.

Il existe deux exceptions qui concernent les étudiants et les personnes résidant dans des maisons de soin et de repos : ceux-ci sont exonérés de la taxe.

Jeunes travailleurs ?

Vous avez kotté à Schaerbeek et êtes maintenant un jeune travailleur résidant à Schaerbeek ? Il faut vous domicilier à la commune, sans quoi vous vous retrouvez automatiquement dans la catégorie « seconde résidence ». Concrètement, il faut vous rendre au service population de l’hôtel communal pour vous domicilier à l’adresse où vous résidez.