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1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 08:00

Les finances schaerbeekoises poursuivent leur assainissement! Le budget 2017, qui a été présenté au conseil communal le 30 novembre, est à l'équilibre, et ce sans qu'aucune taxe n'ait été augmentée. Autre bonne nouvelle, l'IPP poursuit sa baisse entamée en 2012, et passera cette année de 6,5% à 6,2%, "avec pour objectif d'atteindre les 6% en 2018, soit une baisse de à,8% en 6 ans", annonce l'échevin des Finances Denis Grimberghs.

Le cdH a toujours souhaité que, dès que la situation financière de la Commune s’améliorerait, la pression fiscale pesant sur les Schaerbeekois puisse être diminuée. Or, cette amélioration est révélée par les derniers indicateurs financiers : Comptes 2015 tant communal que du CPAS en boni, respect du plan de gestion 2016-2018 ainsi que diminution plus rapide que prévu du mali cumulé.

Dans ce contexte, le cdH reste attentif à ce que les services essentiels continuent à être rendus au meilleur coût possible en évitant les dépenses inutiles ou exagérées.

Enfin, pour l’avenir, le Budget 2017 prévoit une série d’investissements importants pour notre Commune : développement d’un guichet électronique permettant un accueil du citoyen 24h/24, construction d’un site unique pour la santé à l’école (PMS et PSE), rénovation et extension d’écoles (dont l’école Chazal), plan trottoirs, réaménagement de l’avenue Louis Bertrand, aménagement du square Huart Hamoir et du Carrefour Riga/Demolder, études pour la rénovation de la Séniorie Brems, investissements sportifs, amélioration des plaines de jeux, achat de box velos, balisage d’itinéraires cyclistes, …

Le cdH se réjouit de l’adoption de ce budget responsable, équilibré et tourné vers l’avenir !

 

 

 

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Published by Cédric Mahieu - dans Finances Budget et finances
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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 15:52
Budget 2017, Le Soir en parle!
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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 12:33

Le Conseil communal a arrêté fin juin les comptes de la Commune pour 2015

Pour Denis Grimberghs, Echevin des Finances, « la principale bonne nouvelle est que le résultat comptable dégage un boni de 708.614€. Quant au mali cumulé, il est moins négatif qu’annoncé dans le plan de gestion puisqu’il passe de -8.317.314€  à  -7.151.519€. S’il n’y a pas de quoi pavoiser outre mesure, cela reste tout de même une amélioration notable de plus de 1.165.000€. » Et cela, dans un contexte difficile sur le plan des recettes provenant des additionnels aux impôts perçus par le SPF Finances (IPP et PRI).

Par ailleurs, Schaerbeek poursuit ses efforts financiers. Ainsi, les recettes qui dépendent directement des impôts communaux sont enrôlées à plus de 99% et les dépenses que ce soit en personnel ou en fonctionnement sont en diminution par rapport à 2014 et 2013.

Et, comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, les comptes du CPAS qui ont aussi été présentés au Conseil communal de juin, présentent également un boni à l’exercice de plus de 350 000€ !

Les dépenses de la Commune en 2015:

Dépenses totales : 240.284.138€

            Personnel : 99.944.374€ soit 41,5%

            Fonctionnement : 13.775.108€ soit 5,72%

            Transferts (CPAS, Zone de police et subsides) : 87.576.462€ soit 36,47%

            Dette : 19.753.714€ soit 8,22%

            Fonds de réserve : 19.234.480€ soit 8%

Le détail des dépenses 2015

Le détail des dépenses 2015

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25 août 2015 2 25 /08 /août /2015 10:36

Le Conseil Communal du 23 juin a arrêté les comptes de l’année 2014. Bonne nouvelle: pour la 1re fois depuis de longues années, ils sont positifs!

En 2014, la Commune a dégagé un boni de plus de 10 millions € à l’exercice propre. Trois facteurs expliquent ce bon résultat du coté des recettes : un subside régional compensant partiellement la perte de recettes au précompte immobilier, une aide au redressement du résultat cumulé octroyée par la Région et des récupérations de montants dus par le CPAS. Quant aux dépenses, elles ont été tenues sous contrôle: le monitoring des frais de fonctionnement et de personnel a permis un écart entre le budget et les comptes de plus de 3% non dépensé. Ces résultats permettent de suivre la trajectoire du plan de gestion 2013-15 et de faire même mieux que ce qui était prévu ! Cela améliore la trésorerie et améliore le résultat financier cumulé de la Commune qui passe de -19.600.000 € en 2013 à -8.410.000€ en 2014.

 

Rôle essentiel de la Région bruxelloise

Il reste un travail important à fournir: la Commune est encore trop dépendante des variations de perception de l’IPP (l’impôt des personnes physiques sur les revenus) et du PRI (imposition de l’imobilier). Elle reste en demande d’informations du Ministère fédéral des Finances afin de pouvoir mieux maîtriser les recettes importantes perçues par celui-ci pour le compte de la Commune (IPP-PRI-Taxe auto).

«Le soutien de la Région s’impose pour assurer la stabilisation des recettes réellement perçues, notamment dans le cadre de la régionalisation annoncées des taxes sur les hôtels et sur les antennes de mobilophonie. En poursuivant la ‘relation Région-Commune’ et une bonne maitrise des dépenses, Schaerbeek s’assurera les bases nécessaires pour atteindre, lors du prochain plan triennal (2016-18), un équilibre financier structurel» déclarait Denis Grimberghs, Echevin des Finances devant le conseil communal.

 

Quelques informations :

IPP-Impôt des personnes physiques - 19.500.000 € de recettes en 2014

PRI-Précompte immobilier - 42.700.000 € de recettes en 2014

Résultat du Compte recettes 2014 = 262.432.286 €

dépenses 2014 = 252.262.189 €

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30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 08:39

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Crédit photo: © 2008 - Olivier Bruniels

Notre commune se voit confrontée à un exercice budgétaire 2013 particulièrement difficile. Afin de ne pas reporter sur les générations futures le poids de ces difficultés financières, le cdH a souhaité que des mesures fortes et courageuses soient prises dès l’entame de cette législature.

Le cdH, lorsqu’il était dans l’opposition, a fréquemment interpellé les autorités sur la nécessité d’affronter courageusement la réalité financière de notre commune sans compter sur des rentrées artificielles.

Afin d’équilibrer le budget 2013, le cdH a veillé à ce que les services essentiels à la population schaerbeekoise continuent à être rendus au meilleur coût possible, en évitant les dépenses inutiles ou exagérées. Toute dépense doit être dûment justifiée au regard de son intérêt pour la vie locale schaerbeekoise!

Au niveau des recettes, le cdH défendra Schaerbeek afin d’obtenir des financements complémentaires au niveau de la Région bruxelloise (rénovation des quartiers), de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement) et de l’Etat fédéral (police). Le cdH a également souhaité qu’il ne soit pas touché à l’impôt sur les personnes physiques afin de ne pas pénaliser les travailleurs. Seuls les centimes additionnels au PRI ont dû être relevés. Le taux d’imposition schaerbeekois restera malgré tout bien inférieur à celui de la grande majorité des communes wallonnes. Par ailleurs, cette augmentation sera encadrée par une prime sociale pour les propriétaires à faibles revenus. Dès que la situation financière de la commune se sera améliorée, ces centimes additionnels devront impérativement être revus à la baisse. En effet, si les Schaerbeekois doivent aujourd’hui faire un effort, il n’est pas question que celui-ci dure plus longtemps que nécessaire!

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14 novembre 2011 1 14 /11 /novembre /2011 17:55

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Ci-après, nous reprenons quelques extraits du débat qui s'est tenu en séance du Conseil communal de Schaerbeek le 9 septembre 2009, au cours duquel mandat fut donné pour souscrire à l'augmentation de capital du Holding Communal pour un premier tour, en proportion de la part de la commune dans le capital du Holding, ainsi que pour un second tour, dans l'hypothèse où les autres communes ne souscriraient pas à suffisance dans le cadre du premier tour, pour un montant maximum de 16 2323 379€ euros.

1. "Il me semblerait raisonnable de dire oui pour le premier tour mais, à priori, de ne pas s'’inscrire automatiquement à même hauteur dans le second tour. J’'ajoute qu'une des raisons qui m’'amènent à prendre cette position est de constater que notre position d'’actionnaire historique est sans doute bonne pour notre 'gloriole' mais ne nous a pas amené ces dernières années à peser extrêmement fort dans les décisions. J'ai même entendu un Echevin se plaindre amèrement de la manière dont les choses se passaient, comme si nous n'’étions pas entendus malgré notre poids. On ne va quand même pas faire comme si on croyait que c'’était assurément une bonne affaire! Donc je trouve qu’'il n’est pas sot de limiter le risque qu’'on prend et je ne vois pas, à priori, je le répète, quel est l’'intérêt de maintenir dans la répartition du capital du Holding Communal exactement la même proportion parce que Schaerbeek aurait vraiment besoin de garder le même niveau d’'actions dans le Holding. On n'’a pas démontré jusqu’'à présent une puissance de feu extraordinaire; donc, à mon avis, si on descendait de 0,2 %, ça ne changerait rien du tout."

2. "Pour terminer, je comprends parfaitement la position de Denis Grimberghs mais je ne la partage pas tout à fait parce que, à partir du moment où on s’'engage pour le premier tour, c'’est qu'’on a confiance qu’'il va être un succès et donc il n'’y a pas de raison de douter du succès du deuxième tour, du rendement des dividendes promis si nous allons au-delà des 8,2 millions. Ou bien on ne fait rien ou bien on se donne la possibilité d'’aller éventuellement jusqu’'à 16,4 millions, quoique - vous le savez sans doute - il semble que le premier tour remportera un très grand succès puisque oralement - c’e n'est pas par écrit - on nous annonce que la Province d'’Anvers, la Ville d'’Anvers, la Ville de Gand, la Ville d'’Ostende, la Ville de Charleroi, la Ville de Namur, la Ville de Liège se sont déjà, en tous cas au niveau des Collèges des Bourgmestre et Echevins, exprimés pour souscrire. Donc tous les 'gros' - si je puis dire - semblent dire oui. Donc voilà, si la mécanique fonctionne sans problème au premier tour, donc avec 8,2 millions, eh bien elle fonctionnera à 8,5 millions, à 9 millions, jusqu'’à 10 millions et, encore une fois, les dividendes privilégiés donnent plus de garanties d’'avoir un retour sur investissement que les actions ordinaires que nous détenons aujourd’hui, ça me semble évident."

3. "J’'ai évidemment connu ce dossier dans d’'autres instances et je pense effectivement que la proposition qui nous est faite est indispensable à plus d'’un titre.

4. "Pour tout vous dire, nous sommes quelque part un peu déchirés entre deux responsabilités: celle de gestionnaire communal, responsable de préserver les intérêts des Schaerbeekois, et celle de responsable politique ayant comme devoir de tirer les leçons de la crise financière que nous vivons. Celle de responsable politique de laquelle il nous paraît en effet que la manière dont ce dossier est construit nous avons plusieurs réserves. On sort d’'une crise dont tous ont dit que les leçons qui devaient être tirées étaient d’'éviter de prendre des risques trop inconsidérés, que ce soit par une certaine diversification ou des promesses de dividendes trop importantes. Ne fusse que de voir dans ce dossier des promesses de dividendes pseudo assurés de 13 % nous paraît de nouveau pouvoir retomber dans certains travers. Par contre, nous avons aussi la responsabilité de gestionnaire communal. En effet, notre capital dans le Holding étant, comme plusieurs l'’ont dit, immobilisé, il nous a paru important de faire le nécessaire pour que nos actions puissent un jour apporter des dividendes à la Commune en tant qu’actionnaire privilégié cette fois-ci, même si ça ne se fera que dans 10 ans puisque, dans les 10 premières années, les dividendes serviront à rembourser l’'emprunt et même si, convenons-en, tout ça se fait avec énormément de risques."

5. "La Commune participera pour sauver Dexia et maintenir les parts et les intérêts des Schaerbeekois. Je voudrais aussi souligner que le montant réclamé pour la recapitalisation représente une fraction de ce que Dexia nous a rapporté au cours de ces dernières années."

Alors... qui a dit quoi? Allez on va vous aider! Vous avez le choix entre:

A. Laurette Onkelinx (PS)

B. Michel De Herde (MR, échevin du budget)

C. Vincent Vanhalewyn (Ecolo)

D. Denis Grimberghs (cdH)

E. Bernard Clerfayt (LB)

F. Yvan de Beauffort (LB)

Oui, vous avez bien compté: cela en fait un de trop! Et donc qui n'a rien dit?

REPONSES

1D - 2B - 3A - 4C - 5F

C'est par conséquent Bernard Clerfayt qui est resté muet, lié sans doute par un devoir de discrétion comme Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Finances, Didier Reynders!

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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 18:01

A l’ordre du jour du conseil communal de ce 2 février, la majorité avait inscrit son nouveau projet de taxe sur les surfaces commerciales de plus de 500 m². Un impôt progressif, oscillant entre 5 et 7 euros le mètre carré, les 500 premiers en étant exonérés.

Pour le cdH, ce nouveau règlement-taxe pénalise nos entreprises dans un contexte où il faudrait justement les soutenir! Mohamed El Arnouki a interpellé le Collège en ce sens, rappelant que celui-ci s’était engagé à stabiliser, sinon à réduire la pression fiscale. En réalité, l’objectif du Collège est autre: présenter un budget 2011 à l’équilibre, ladite taxe permettant de « gonfler » les recettes d’environ 400 000 €.

Un montant qui pourrait toutefois s’avérer surestimé puisque les « grandes surfaces » commerciales qui s’acquittent déjà de la taxe sur les surfaces de bureaux pour leur gestion administrative pourraient être exemptées de ce nouvel impôt… alors que celui-ci a justement été pensé pour viser ce type de commerces!

On peut aussi se demander si cette décision sera avalisée par la Région, elle qui œuvre depuis plusieurs années à la suppression de certaines taxes locales sur les entreprises en compensant ce manque à gagner dans le chef des communes à concurrence de près de 1 900 000 €.

Et surtout, ça commence à faire beaucoup! En deux ans, les Schaerbeekois ont eu droit à une (nouvelle) taxe sur les immeubles subdivisés en logements, à une augmentation de la taxe additionnelle à l’IPP, à des hausses de tarifs pour les horodateurs, les cartes de stationnement, la délivrance de documents administratifs, …

Le cdH s’est donc logiquement opposé à cette taxe pénalisant l’économie locale. Gageons que les pourvoyeurs d’emplois à Schaerbeek répercuteront cette « charge nouvelle » auprès de leur clientèle… schaerbeekoise déjà fortement ponctionnée en cette période de vaches maigres… quel paradoxe!

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25 décembre 2010 6 25 /12 /décembre /2010 12:16

Au conseil communal du 22 décembre dernier, la majorité MR-Ecolo a décidé unilatéralement d’augmenter l’impôt des personnes physiques (IPP) par le biais de la taxe communale additionnelle, la portant à 6,8 % pour l’exercice 2011.

hausse-des-taxesDepuis l’entame de cette législature, le collège n’a eu de cesse de toucher à la fiscalité communale, tant directement qu’indirectement, ponctionnant encore un peu plus le portefeuille des Schaerbeekois. En effet, lors du débat budgétaire de 2010, j'avais déjà déploré le caractère asphyxiant de notre fiscalité. A titre illustratif, les Schaerbeekois ont récemment subi une hausse de la taxe sur les horodateurs (augmentation de plus de 250 % entre 2008 et 2010), ainsi qu'une majoration de la carte de stationnement à hauteur de 605 % pour la même période. Toutes les taxes et redevances ont ainsi subi une augmentation... sans parler des nouvelles taxes visant à générer des recettes communales supplémentaires, la plus récente d'entre elles étant la taxe sur les immeubles subdivisés en logements multiples.

Pour revenir au dernier conseil, quelle n’a pas été notre surprise de constater sur nos bancs un rapport nous annonçant la mise au vote visant donc à augmenter la taxe communale additionnelle à l’IPP, alors que l’ordre du jour annonçait purement et simplement un renouvellement du taux antérieur, soit 6,5 %! Dans les faits, cela veut dire que, au-delà de l’impôt final dû à l’Etat, celui-ci est majoré de 6,8 % (au lieu de 6,5 % précédemment), d’où l’appellation de « taxe communale additionnelle à l’IPP ».

Pourtant, je me vois encore poser des questions en commissions, afin de savoir si de nouvelles orientations fiscales,de nouvelles pistes en matière de recettes, étaient envisagées, bien conscient du fait que l’Autorité communale était en train de racler les fonds de tiroir eu égard aux choix budgétaires pris dans le passé... De concert, les échevins concernés me rétorquèrent qu’ils n’envisageaient aucunement de toucher à l’IPP. Et cela, deux jours à peine avant le conseil communal... incroyable! Quel drôle de cadeau en guise d’étrennes!

Pire, les mêmes nous vendent, au gré de leur postures communicationnelles, les concepts de bonne gouvernance pour les uns (MR) et de transparence pour les autres (Ecolo).

Cependant, il serait sot de déconsidérer le fait que certaines dépenses ont explosé au sein de notre belle Cité. La crise économique a inévitablement des répercussions sur Schaerbeek. A titre indicatif, citons le CPAS qui a vu le nombre de ses dossiers augmenter, passant quasiment du simple au double en l’espace de trois ans, mais aussi la dotation aux communes qui diminue, la perte des dividendes Dexia, etc.

Au cdH, nous déplorons néanmoins la méthode. Le collège n’a pas encore daigné débattre en son sein du budget 2011, privilégiant la technique des douzièmes provisoire à l’élaboration d’une vision commune visant à poser les bons choix. Et puis la majorité s’est compliquée la tâche en privilégiant la politique du « fait accompli » au détriment d’une concertation « pédagogique » dans le but de rencontrer l’adhésion du plus grand nombre. C’est cela aussi le concept de « démocratie locale », que la majorité actuelle feint de chérir. Néanmoins, on nous explique que cette situation s’apparentera à un « one shot »! Que le retour au taux initial est prévu dans le cadre de l’exercice 2012 où, faut-il le rappeler, auront lieu les élections communales!

A titre personnel, je trouve tout aussi inacceptable de voir le MR avancer pour argument majeur, afin de légitimer la démarche, la défunte campagne de régularisations qui aurait eu un impact considérable sur les finances locales... Quelle tristesse, quelle honte même, quand l’on sait que les aides allouées à ce type de bénéficiaires sont remboursées à 100% par l’Etat Fédéral…pathétique! Le MR deviendrait-il démago? Poser la question, c’est y répondre!

En conclusion, si la pauvreté augmente certes de façon exponentielle à Schaerbeek, eu égard à la situation économique que traverse notre pays, force est de constater que le collège pêche par manque d’une vision commune et que la politique « à la petite semaine » prime sur l’intérêt général. De plus, et plus singulièrement en ce qui concerne la méthode, nous déplorons ce « passage en force », au mépris de toute concertation!

Malgré cela, je profite de cette occasion pour souhaiter à toutes et à tous un joyeux Noël et une très bonne et heureuse Année 2011!

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24 décembre 2010 5 24 /12 /décembre /2010 13:59

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Surprise surprise... mauvaise surprise! Alors que nous nous apprêtions à vivre un conseil communal très ordinaire pour terminer cette année (il faut dire que le budget communal 2011 n'est pas attendu avant février au plus tôt!), quelle ne fut pas la surprise des conseillers communaux de découvrir sur leurs bancs une nouvelle délibération proposée par le collège, réuni quelques minutes plus tôt, visant à augmenter les impôts des personnes physiques à Schaerbeek!

En clair, l'additionnel à l'IPP passe de 6,5% à 6,8% pour l'année 2011!

Le plus étonnant, c'est que la majorité MR/ECOLO avait annoncé encore tout récemment qu'elle ne voulait ni ne devait augmenter les additionnels communaux.

Ce que le cdH dénonce, c'est l'amateurisme avec lequel pareille décision a été prise. En effet, lors de ce même conseil, le collège a présenté son plan de gestion financière 2010/2014, élaboré... sans cette augmentation! Le cdH n'a pas manqué d'interroger le collège sur le fait nouveau qui l'aurait amené à changer de point de vue. Sans réponse crédible, le cdH considère que c'est bien la difficulté de maîtriser les dépenses qui est à l'origine de cette décision d'augmenter les impôts! A cela s'ajoutent sans doute des prévisions trop optimistes pour certaines recettes.

Le cdH poursuivra sans relâche son travail de contrôle de la majorité pour veiller, d'une part, au respect de l'équilibre budgétaire indispensable pour permettre à Schaerbeek de maîtriser son avenir et, d'autre part, à limiter, dès que possible, ce choix d'une augmentation de la fiscalité pesant sur les Schaerbeekois.

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