Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 11:04

dg-immeuble-abandonne.jpg

Le Conseil communal a adopté, sur proposition de l'Echevin des Finances Denis Grimberghs, 3 règlements-taxes relatifs aux immeubles abandonnés, inoccupés et inachevés.

Pour Denis Grimberghs, « ces mesures fiscales permettront à la commune de mieux lutter contre les nuisances générées par les immeubles abandonnés, négligés, inoccupés et inachevés. L’objectif est bien d’inciter les propriétaires à s’occuper de leur bien, dans l’intérêt de leurs occupants, de leur voisinage immédiat ainsi que de l’image générale de Schaerbeek. Il ne s’agit donc pas de vouloir taxer à tout prix. La commune est disposée à aider les propriétaires, notamment en les mettant en contact avec l’agence immobilière sociale (ASIS) ».

Pour ce qui concerne les bâtiments inoccupés, il s’agit principalement de taxer les bâtiments à vocation économique qui sont inoccupés: hangars, entrepôts, … Il est à noter que les logements inoccupés ne sont pas visés par ce règlement. En effet, dans le cadre d’un accord avec la Région, les services régionaux pourront imposer une amende sur les logements inoccupés, moyennant une rétrocession de 85 % des recettes à la commune, sur base de l’Ordonnance régionale du 30 avril 2009.

Pour ce qui concerne les immeubles à l’abandon ou négligés, la taxe devient mensuelle (alors qu’elle était auparavant annuelle), ce qui permet plus d’équité; en effet, lorsqu’un propriétaire met fin à l’infraction, il n’est taxé que sur la durée de l’infraction et non pour toute l’année. Il a donc tout intérêt à mettre en œuvre au plus vite les moyens qui lui permettant de mettre fin à l’état négligé de son bien. Sur base de ces mêmes principes d’équité et de proportionnalité, un système de progressivité du taux est instauré: celui-ci sera variable en fonction de la durée de l’état d’abandon ou de négligence de l’immeuble (+ 10% après 12 mois, + 20% après 24 mois). Autre changement important: ces bâtiments pourront faire l’objet d’une taxation, même s’ils ne sont pas inoccupés.

Enfin, en ce qui concerne les immeubles inachevés, l'objectif est de taxer les bâtiments qui ne sont pas mis sous toit ou rendus habitables dans un délai de 4 ans après la délivrance du permis d’urbanisme. Dans le même esprit d’équité et de proportionnalité, la taxe est également mensuelle.

Partager cet article

Repost 0
Published by Denis Grimberghs - dans Logement
commenter cet article

commentaires

Newsletter mensuelle

Rechercher

Rejoindre le cdH

Réseaux sociaux

facebook 32   

Articles Récents

  • Saisissant avant - après avenue Rogier
    La façade de l'immeuble avant et après rénovation L'immeuble appartenant à l'école Sainte Marie la Sagesse a fait peau neuve avec l'aide de nombreux acteurs. Délaissé, il était sur le point d'être taxé comme immeuble à l'abandon. Il accueillera bientôt...
  • Reyers: Schaerbeek entendue !
    Le réaménagement de Reyers a connu une nouvelle étape positive avec l'annonce de la modification des plans concernant les trémies, qui passeront à une bande de circulation. Le détail à découvrir dans l'article du Soir du 4 juillet 2017.
  • Compte 2016, le boni est au rendez-vous
    Le Soir du 23 juin traitait du compte 2016, et notamment du boni de 6 millions, résultat d'une diminution des dépenses (85% du budget seulement a été consommé). Réduction des dépenses mais également augmentation des rentrées, avec 1,18 millions d'euros...
  • Le parc Josaphat au coeur de l'été
    Le programme de la deuxième édition de The Park To Be est en ligne! Tout au long des deux mois d'été, partez à la découverte d'une multitude d'activités au cœur de Schaerbeek: bibliothèque partagée, balade en âne, yoga, pétanque, films, danse et bien...
  • Rendez-vous vendredi 30 juin pour notre barbecue annuel!
    N'oubliez pas de réserver votre place pour notre barbecue de vendredi au pavillon cannelle du parc Reine Verte ;) Envoyez un mail à cedricmahieu@hotmail.com pour réserver votre place, L'entrée du pavillon se fait au niveau du 42 rue des Palais, A ven...

Dans les médias

La Scancar, nouvelle arme contre la fraude

(La DH, 03/06/2016)

 

Le boulevard Albert II à une bande: un chantier "inutile" selon Schaerbeek

(RTBF, 27/04/2016)

Un nouveau parking place Lehon

(RTBF, 26/04/2016)

Schaarbeek plant drie ondergrondse parkings

(Bruzz.be, 21/04/2016)

Schaerbeek s'estime lésée et attaque l'Etat

(L'Echo, 20/04/2016)

Viaduc Reyers: les travaux reprennent mais la Commune est perplexe

(RTBF, 11/04/2016)

Viaduc Reyers: et la concertation?

(Le Soir, 09/04/2016)

Plan bus: Schaerbeek attend la ligne 56 avec impatience

(Le Soir, 18/03/2016)

Stationnement: l'alternative zonale de Schaerbeek 

(Le Soir, 06/11/2015)

Wi-Fi gratuit opérationnel place Colignon
(La Libre, 24/10/2014)

Schaerbeek: le stationnement est désormais payant jusqu’à 20 heures
(Le Soir, 29/08/2014)

Le viaduc Reyers, bientôt la fin
(Télé Bruxelles, 25/08/2014)

Reyers: les experts envisageraient la démolition complète du viaduc
(RTBF, 25/08/2014)

En route vers une destruction du viaduc Reyers?
(La DH, 25/08/2014)

Viaduc Reyers: «80% de chances qu'on le démolisse» selon l'échevin Grimberghs
(La Capitale, 25/08/2014)

Les potagers de la rue Navez sauvés
(La Libre, 12/05/2014)

Il manque une vingtaine de plaines de jeux!
(La DH, 10/02/2014)

Pour une taxe régionale sur les antennes
(La DH, 13/12/2013)

Du Wi-Fi gratuit partout!
(La DH, 11/10/2013)

En gonflant la taxe, Schaerbeek incite ses entreprises à ouvrir leurs parkings la nuit
(RTBF, 10/10/2013)

Schaerbeek veut convaincre les entreprises d'ouvrir leurs parkings aux riverains
(RTBF, 04/10/2013)

L'interview: Denis Grimberghs
(Télé Bruxelles, 26/09/2013)

Gemeente Schaarbeek deelt zijn parkeerplaatsen
(brusselsnieuws.be, 26/09/2013)

Schaerbeek partage ses parkings
(La Libre, 26/09/2013)

Augmentation du prix des stationnements à Bruxelles
(RTL-TVI, 01/08/2013)

Où peut-on encore lâcher Médor?
(La DH, 05/07/2013)

Ils évitent de payer leurs amendes d'horodateur grâce à une plaque étrangère
(RTL-TVI, 21/06/2013)

Les redevances impayées des plaques étrangères
(La Libre, 21/06/2013)

"Distinguons les Bruxellois des navetteurs!"
(La DH, 31/05/2013)

Meiser voit poindre le bout de son tunnel
(Le Soir, 02/03/2013)

L’immobilier neuf est-il plus avantageux que l'ancien, ou l'inverse?
(Le Soir, 28/02/2013)

"REB? Une fausse bonne idée!"
(Le Soir, 09/02/2013)

Un échevin en totale immersion
(La DH, 07/02/2013)

Les sabots, bientôt à Bruxelles?
(Télé Bruxelles, 19/12/2013)

Documents utiles