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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 10:55

Le Conseil Communal schaerbeekois a adopté sur proposition de Denis Grimberghs, Echevin du Logement et des Finances, un règlement permettant d’accorder le remboursement d’une partie du précompte immobilier sur les centimes additionnels communaux aux personnes qui acquièrent leur logement sur le territoire de la Commune.

 

Denis Grimberghs, Echevin du Logement et des Finances, est particulièrement enthousiaste à propos de cette mesure : « Nous avions intégré cette proposition à notre programme électoral lors des dernières élections communales. Il est primordial de soutenir les acquéreurs qui souhaitent s’établir durablement à Schaerbeek. Avec cette prime, nous incitons les acheteurs à concevoir leur projet immobilier en termes de logement familial plutôt que d’investissement pur. C’est une opportunité offerte à tous les ménages qui désirent devenir Schaerbeekois ou le rester ».

 

L’accès à la propriété constitue en effet l’une des priorités du plan logement 2013-2018 et était l’un des objectifs de campagne du cdH lors les dernières élections communales. Permettre à des ménages d’acquérir leur premier bien sur le territoire de la Schaerbeek est une promesse de mixité sociale et un ballon d’air pour les finances de la Commune, qui voit ainsi le profil de sa population se diversifier. De même, cette mesure a deux objectifs qui s’inscrivent dans la durée : inciter les acheteurs-candidats à s’installer à Schaerbeek et encourager des jeunes familles déjà propriétaires d’un petit logement et qui s’agrandissent de demeurer à Schaerbeek en acquérant un logement plus grand.

 

Cette prime, qui consiste en un remboursement partiel des centimes additionnels communaux du précompte immobilier intervient sur les trois premières années de l’acquisition, une période reconnue par de nombreuses études comme difficile financièrement pour les propriétaires. C’est pourquoi la prime adopte un caractère dégressif : 500 € maximum la première année, 400 € maximum la deuxième année et 300 € maximum la troisième et dernière année. Cette mesure communale témoigne de l’importance que la Commune de Schaerbeek porte aux nouveaux propriétaires, et est idemment cumulable avec toutes les aides mises en œuvre au niveau de la Région ; aide à l’accès au crédit via le Fonds du logement, logements moyens mis en chantier par Citydev, bonus logement, … .

 

Conditions d’octroi :

  • Tout bien acquis à partir du premier janvier 2015, dont le revenu cadastral non indexé n’excède pas 2.000 €
  • Etre soumis à l’impôt sur les personnes physiques
  • Etre propriétaire d’un seul bien immobilier
  • Se domicilier à Schaerbeek pour une durée minimum de 5 ans
  • Ne pas louer – même partiellement – le bien
  • Respecter le plafond des revenus imposable de :

 

 

Nombre de personnes à charge :

Revenu maximum :

0

59.311,68 €

1

64.846,87 €

2

67.615,09 €

Par personne supplémentaire

  2.768,22 €

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Published by Denis Grimberghs - dans Fiscalité
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