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10 juin 2014 2 10 /06 /juin /2014 10:40

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Cette année encore, le Conseil communal a décidé de renouveler la prime d’accompagnement aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier. Comme l’explique Denis Grimberghs, Echevin des Finances, « l’objectif de cette prime est d’atténuer le coût du précompte immobilier pour les propriétaires schaerbeekois à revenus modestes qui occupent personnellement et entièrement leur unique bien ».

Quand introduire la demande de prime?

Elle ne pourra être valablement introduite que dans les 3 mois de la réception de l’avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier de l’exercice 2014.

Qui peut en bénéficier?

La personne physique soumise à l’impôt des personnes physiques à Schaerbeek, dont le revenu globalement imposable du ménage n’excède pas 75 000 €. Seuls peuvent bénéficier de cette prime les propriétaires schaerbeekois pour l’immeuble qu’ils occupent personnellement et entièrement, pour autant que ce bien constitue leur unique propriété en Belgique et à l’étranger.

Quel est son montant?

Elle sera égale à la différence entre le montant qui découle de l’application, sur le revenu cadastral indexé, d’un pourcentage de 7,142 (la différence entre le taux communal schaerbeekois et la moyenne générale des taux des communes bruxelloises), et le montant qui résulte de la diminution, par rapport à l’exercice 2001, de la part communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (0,9 %). Son montant est toutefois limité à 300 € par an et les primes inférieures à 10 € ne sont pas remboursées.

Par exemple, pour un pensionné avec un revenu imposable globalement de 12 160 € et vivant seul dans un immeuble moyen dont le revenu cadastral indexé est de 2141 €, la prime sera d’environ 150 €.

Pour un couple de travailleurs avec un revenu imposable globalement de 50 000 €, un enfant à charge, un crédit hypothécaire et vivant dans un immeuble moyen dont le revenu cadastral indexé est de 2141 €, la prime sera d’environ 100 €.

Comment introduire la demande?

A l’aide du formulaire disponible sur le site Internet de la Commune ou encore sur simple demande à la Cellule « Primes d’Accompagnement Social ».

Plus d’infos:

Cellule « Primes d’Accompagnement Social »: 02 244 72 69 - prime-sociale-premie@schaerbeek.irisnet.be

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Published by Denis Grimberghs - dans Fiscalité
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