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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 11:54

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A l’initiative de Denis Grimberghs, Echevin des Finances, le Conseil communal du 29 mai dernier a adopté la nouvelle mouture de la prime d’accompagnement à la hausse des centimes additionnels communaux au précompte immobilier. Comme l’explique l’Echevin, "l’objectif de cette prime est d’atténuer l’effet de la hausse de ces centimes additionnels pour les propriétaires schaerbeekois qui occupent personnellement et entièrement leur unique bien". Afin de permettre aux schaerbeekois de vérifier s’ils peuvent bénéficier de cette prime, un module sera mis en ligne sur le site internet de la commune.

Quand introduire la demande de prime?

Elle ne pourra être valablement introduite que dans les 3 mois de la réception de l’avertissement-extrait de rôle en matière de précompte immobilier de l’exercice 2013. 

Qui peut en bénéficier?

La personne physique soumise à l’impôt des personnes physiques à Schaerbeek, dont le revenu globalement imposable du ménage n’excède pas 75 000 €. Seuls peuvent bénéficier de cette prime les propriétaires schaerbeekois pour l’immeuble qu’ils occupent personnellement et entièrement, pour autant que ce bien constitue leur unique propriété en Belgique et à l’Etranger.

Quel est son montant?

Elle sera égale à la différence entre le montant qui découle de l’application, sur le revenu cadastral indexé, d’un pourcentage de 7,812 (la différence entre le taux communal schaerbeekois et la moyenne générale des taux des communes bruxelloises), et le montant qui résulte de la diminution, par rapport à l’exercice 2001, de la part communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (0,7%). Son montant est toutefois limité à 300 € par an et les primes inférieures à 10 € ne sont pas remboursées.

Par exemple, pour un pensionné avec un revenu imposable globalement de 12 160 € et vivant seul dans un immeuble moyen dont le revenu cadastral indexé est de 2141 €, la prime sera d’environ 165 €.

Pour un couple de travailleurs avec un revenu imposable globalement de 50 000 €, un enfant à charge, un crédit hypothécaire et vivant dans un immeuble moyen dont le revenu cadastral indexé est de 2141 €, la prime sera d’environ 110 €.

Plus d’infos ici!

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Published by Denis Grimberghs - dans Fiscalité
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