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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 10:28

dg-pri.jpgChère Madame, cher Monsieur,

 
Vous l’aurez constaté en recevant vos extraits de rôle: la part communale du précompte immobilier a connu une augmentation d’un peu plus de 10 % cette année.

Je souhaite vous informer sur les raisons de cette augmentation ainsi que sur l’existence d’une prime d’accompagnement à destination des ménages à revenus modestes.

La commune de Schaerbeek est frappée de plein fouet par la crise des finances publiques et voit ses recettes fiscales baisser alors que ses charges ne cessent d’augmenter.

Par ailleurs, de nombreuses recettes qui avaient été enrôlées par le passé n’ont toujours pas été perçues par la commune et ne le seront pas avant plusieurs années puisqu’elles font l’objet de litiges judiciaires. Ceci accroît évidemment encore le déficit de notre commune.

Afin de ne pas reporter sur les générations futures le poids de ces difficultés financières, j’ai souhaité que des mesures soient prises dès l’entame de cette législature 2013-2018.

Lorsque j’étais chef de groupe du cdH, dans l’opposition sous la précédente législature, j’ai fréquemment interpellé les autorités sur la nécessité d’affronter courageusement la réalité financière de notre commune sans compter sur des rentrées artificielles.

Notre majorité actuelle a choisi de continuer à investir afin de garantir des services de qualité aux citoyens schaerbeekois et de pouvoir répondre aux défis à venir, notamment au boom démographique, avec de nouvelles crèches, de nouvelles places d’école, … 

Tout cela, au meilleur coût possible, en évitant les dépenses inutiles ou exagérées. En effet, nous avons décidé de réaliser une série d’économies internes structurelles: baisse des dépenses de fonctionnement, diminution du charroi communal, non-remplacement automatique de tous les départs à la retraite, … Toute dépense doit être dûment justifiée en regard de son intérêt pour la vie locale schaerbeekoise!

Au niveau des recettes, je plaiderai la cause de Schaerbeek afin d’obtenir des financements complémentaires au niveau de la Région bruxelloise (refinancement des trésoreries bruxelloises et rénovation des quartiers), de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement) et de l’Etat fédéral (police).

Malheureusement, ces mesures d’économies et de recherche de nouvelles recettes ne suffisent pas à garantir l’équilibre budgétaire et nous avons dû augmenter le montant de certaines taxes et redevances.

Nous avons fait le choix de maintenir notre taux de centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques à 6,8 %, ceci afin de ne pas frapper la classe moyenne et les revenus des gens qui travaillent. Notre plan pluriannuel prévoit même de faire baisser ce taux à 6,7 % en 2014 et 6,6 % en 2015. Pour information, les communes voisines disposent de centimes additionnels plus élevés: Etterbeek (7,5 %), Ixelles (7,5 %), Forest (7 %), Jette (7 %), Saint-Gilles (7 %).

Par contre, nous avons augmenté les centimes additionnels communaux au précompte immobilier. De cette manière, l'impôt nous semble mieux réparti socialement, comme les propriétaires sont les premiers bénéficiaires des améliorations tangibles à Schaerbeek qui concourent à soutenir le rendement des immeubles. Le précompte immobilier est donc passé de 45,9 % du revenu cadastral à 50,9 % et reste, malgré cette augmentation, en dessous du pourcentage connu dans d’autres grandes villes du Royaume comme Charleroi (59,375 %), Namur (56,063 %), Liège (55,875 %) ou Bruges (51,375 %).

Dès que la situation financière de la commune se sera améliorée, ces centimes additionnels devront impérativement être revus à la baisse. Si les Schaerbeekois doivent aujourd’hui faire un effort, il n’est pas question que celui-ci dure plus que le temps nécessaire!

Afin de soutenir les propriétaires occupant leur unique bien immobilier et disposant d’un revenu moyen (revenus du ménage inférieurs à 75 000 € / an), une prime d’accompagnement au précompte immobilier est prévue. N’hésitez pas à contacter notre service Taxes (02 244 72 16) ou mon chef de cabinet (Cédric Mahieu - 02 244 71 08) ou encore à consulter le site Internet de la commune pour obtenir de plus amples informations.

Et, si vous souhaitez vous livrer à une petite simulation, vous trouverez ci-joint une feuille de calcul permettant d’évaluer si une prime pourrait vous être octroyée. Ce module n’a qu'une valeur indicative et seul un calcul officiel du service Taxes pourra déterminer le montant définitif de la prime qui pourra, le cas échéant, être accordée.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Denis Grimberghs
Echevin des Finances de Schaerbeek

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Published by Denis Grimberghs - dans Fiscalité
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