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1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 09:54

logement_1.jpgLe cdH se bat, avec d’autres forces politiques et sociales, contre le fléau que représentent les logements insalubres et ceux qui exploitent la misère de leurs semblables.

Il existe, dans ce domaine, des outils au niveau national (loi contre les marchands de sommeil) et au niveau régional (normes du règlement régional d’urbanisme, Code du logement, service d’inspection régionale).

S’il est nécessaire de veiller, sans relâche, à appliquer ces dispositions, force est de constater que la position prise par la commune de Schaerbeek est d’un autre ordre.

Celle-ci a établi une directive qui vise à décourager toute division d’immeubles sur son territoire. Les motivations en la matière sont claires: il ne faut pas (sur)densifier la population dans les quartiers de Schaerbeek. Parmi les arguments avancés, le moins pertinent est sans doute le fait de considérer que l’augmentation du nombre de ménages fait croître le nombre de véhicules! Nous pensions pourtant que certaines formations politiques luttaient, tout comme le cdH, en faveur d'un accroissement du nombre de logements et d’une diminution de la pression automobile dans notre Région. Mais force est de constater qu'il y a loin des discours aux actes!

Bref notre commune a approuvé une directive interne (clairement, non publique!) qui est censée encadrer toute demande de permis relative à la division d’immeubles. Soulignons au passage qu'une nouvelle ordonnance régionale impose, depuis le 1er janvier 2010, qu'une modification du nombre de logements (à la hausse comme à la baisse) dans un immeuble doit faire l’objet d’une demande de permis.

Au-delà de cette directive, la commune prend deux nouvelles mesures:

  • l’inscription d’une disposition dans le nouveau règlement communal d’urbanisme (RCU), à l’enquête publique pour l’instant;
  • l’instauration d’une taxe sur les immeubles subdivisés en logements multiples non conformes à la législation urbanistique.

En ce qui concerne le RCU, nous aurions pu nous attendre à voir reprise, en toute transparence, cette fameuse directive interne au collège. Cela n’est pas le cas. Le texte du projet de RCU est très vague, au point que l'on peut se demander quelle valeur « règlementaire » ont des intentions si peu précises. Concrètement, la seule obligation en la matière consiste à prévoir, dans les immeubles dans lesquels seraient créés plus de trois logements, un local pour vélos!

Quant à la nouvelle taxe, il convient, tout d’abord, de préciser que la majorité MR/ECOLO escompte un beau rendement de celle-ci puisque 300 000 euros sont inscrits en recettes au budget dès la première année d’application du nouveau règlement! Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la logique qui consiste à procéder à la taxation d’un comportement illicite alors que, dans les procédures de régularisation des infractions urbanistiques, il est déjà prévu une redevance de 1000 euros. Ajoutons le caractère très incertain de la connaissance et de la réalité des « infractions ». La documentation urbanistique laisse à désirer et la question de l’obligation d’un permis pour diviser un immeuble (sans travaux nécessitant un permis par ailleurs) n’a été tranchée que depuis l'application de la nouvelle législation régionale. Passons sur le niveau assez prohibitif de la taxe (75 euros / mois et par unité de logement) et sur les risques de répercussion de pareille taxe sur les locataires… Il nous semble anormal que l’on entrave l’action des propriétaires de bonne foi qui doivent parfois diviser leur immeuble pour faire face aux évolutions familiales et aux ressources financières nécessaires pour acquérir et entretenir leur propriété.

Ajoutons encore que les besoins de Bruxelles en matière de logement aboutiront inévitablement, si on ne veut pas « étaler la ville à la campagne », à une densification plus importante dans notre Région et, en conséquence, également à une diminution de la taille des logements actuels, comme c’est déjà le cas pour les logements neufs.

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Published by Denis Grimberghs - dans Logement
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