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23 mai 2010 7 23 /05 /mai /2010 15:10

schaerbeek-2010-015-2.jpg

Lors de l’AG du 1er avril dernier, l’asbl Sport Schaerbeekois était amenée à approuver les comptes de l’année 2009. Historiquement, Sport Schaerbeekois est une association dont l’objet social est principalement technique, à savoir, notamment, de gérer l’infrastructure sportive « Terdelt ». Le site abrite des terrains de tennis ainsi qu’un terrain de football. En outre, une taverne permet aux sportifs et aux badauds qui fréquentent ce lieu convivial de s’adonner à une « troisième mi-temps »!

Le budget de cette asbl s’élève à 310 000 €. Le financement provient, pour l’essentiel, des recettes générées par l’occupation des terrains du site, ainsi que d’un subside annuel communal.

Lors de cette AG dédiée à l’examen des comptes, le cdH, que je représente, a constaté une série de problèmes prêtant à une multitude d’interrogations. Malheureusement, les réponses apportées ce soir-là ne m’ont, objectivement, guère convaincu. Mais bien que seul membre de l’opposition présent lors de ladite AG, mes collègues de la majorité ont suivi mon point de vue, considérant ma démarche légitime. Dès lors, décision fut prise de différer l’approbation des comptes 2009, sous réserve d’un examen plus approfondi.

schaerbeek 2010 006-2Une nouvelle AG fut donc convoquée le 10 mai. Mais quelle n’a pas été ma surprise de constater, après quatre questions posées, que les réponses apportées par notre Président étaient du même acabit que les précédentes… surréaliste! Résultat des courses: le Président exhorta les administrateurs membres de la majorité à voter les comptes en promettant de faire, plus tard, la lumière sur la problématique posée! Hallucinant! Personnellement, j’ai considéré que ma responsabilité d’administrateur était engagée et , par là même, celle de ma formation politique. Dès lors, j’ai dû me résoudre à voter contre l’approbation des comptes 2009. Je n’allais tout de même pas, au mépris de la procédure, acheter un chat dans un sac!

Pour comprendre ce qui a motivé le positionnement du cdH, pointons en vrac quelques manquements ou dysfonctionnements:

  • dépenses inéligibles au regard de l’objet social de l’opérateur Sport Schaerbeekois;
  • achats de matériel sans l’accord du Conseil d’administration;
  • voyages à l’étranger (Istanbul, Barcelone) sans décision du CA ni justification d’un quelconque cadre pédagogique;
  • comptabilité éclatée (pièces comptables manquante lors de l’AG du 1er avril);
  • rapport d’activités insignifiant;
  • matériel Horeca payé par l’asbl (leasing bénéficiant à l’exploitant de la taverne?);
  • recettes non enregistrées (participation aux frais de nos jeunes dans le cadre des activités dispensées par l’Echevin des Sports?);
  • impressions d’affiches (encore une fois sans décision du CA et alors qu’une imprimerie communale existe);
  • subsides alloués ponctuellement aux clubs alors que le Président de l’asbl dispose, comme échevin, d’une enveloppe budgétaire pour rencontrer ces besoins;
  • versements sur comptes de « salaires » imputés sur une rubrique dont l’intitulé est « Animateurs socio-sportifs… » (alors que ceux-ci sont sous payroll communal), à destination d’enseignants dont on nous dit qu’ils dispensent des cours de remédiation scolaire (en porte-à-faux vis-à-vis de l’objet social de l’asbl et à nouveau sans décision du CA;
  • « frais pour des dépenses» alloués à un gardien de plaine;
  • abonnement GSM sans décision du CA;
  • pièces justificatives manquantes (loyers impayés en lien avec l’occupation de la taverne Terdelt, absence de trace d’une caution locative dans le bilan comptable, …);
  • etc.

schaerbeek 2010 005-2Outre le caractère non exhaustif de cette liste déjà longue, le cdH considère que deux questions sont de nature à jeter le doute quant au le bon fonctionnement de l’opérateur Sport Schaerbeekois.

La première concerne l’aspect comptable. Le déficit qu’accuse l’ASBL (fait historiquement inédit), initialement estimé à 41 000 €, est corrigé une première fois, en direct, lors de l’AG du 1e avril et ramené à 31 000 €. Quelques jours plus tard, le Président, dans un courrier daté du 23 avril, me signale que le déficit n’est plus que de 25 000 €! Comprendra qui voudra… En outre, des écritures comptables enregistrées sans pièces justificatives sont passées au mépris de la législation en la matière.

La seconde concerne l’aspect politique. Outre le fait de savoir comment cette structure est organisée pour l’engagement de dépenses en lien avec des objectifs fixés par le Conseil d’administration (verticalité, horizontalité, on ne sait pas très bien…), nous trouvons inacceptable que, d’une part, des dépenses soient engagées sans décision préalable du CA et que, d’autre part, des actions ont été impulsées en 2009 (voire même avant!) qui sont complètement inéligibles eu égard à l’objet social de l’asbl. Plus globalement, le cdH se pose sérieusement la question de savoir quel(s) outil(s) la majorité met en place afin d’évaluer l’impact social généré par une action politique en lien avec des objectifs clairs et précis. Au vu des informations en ma possession, j’en suis personnellement bien incapable!

schaerbeek 2010 008-2Enfin et pour revenir à la taverne dont les loyers sont impayés pour 2009, j’avais déjà déploré, lors du Conseil communal de juin 2007, le caractère troublant lié à la reprise de cette taverne par l’exploitant actuel. A l’époque, j’avais stigmatisé ce phénomène en parlant de la « politique des petits amis ». Aujourd’hui, à la lumière de ces développements, mon propos d’antan n’en prend que plus de sens.

En conclusion, pour le cdH, ce sont quelques 30 000 € qui restent à justifier pour ce qui concerne les aspects comptable et politique liés à l’opérateur Sport Schaerbeekois. Dans ce sens, j’ai proposé, lors de la seconde AG, à mes collègues que le CA puisse faire appel à un audit externe qui nous permettrait d’y voir un plus clair tant dans la comptabilité que dans la gestion de l’asbl. En l’état, je n’ai pu exercer mon devoir d’administrateur que sommairement! Pire, j’ai vraiment dû aller à la quête des informations comptables, celles-ci étant complètement dispersées!

Aussi, la majorité nous vend - à juste titre - les concepts de la « bonne gouvernance » et de la « transparence » comme étant la panacée. A cet égard, je considère que charité bien ordonnée commence par soi-même. En effet, un dispositif de « contrôle » sur les asbl est mis en place depuis près de deux ans au sein de notre commune. Celui-ci a, notamment, pour objectif d’avaliser (ou non) le bilan de toute association bénéficiant d’un financement, ce dernier étant conditionné à l’approbation des comptes par le Conseil communal. Je nourris donc l’espoir de voir ce département mener sa mission à bien! Ce qui est valable pour les associations de terrain doit l’être pour les associations… paracommunales!

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Published by Mohamed El Arnouki - dans Gouvernance
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